Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise FETES VOS REVES dont le siège social est au lieu dit la Sucrière - RN17  - 9538060330 VILLERON, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 502 178 791 RCS PONTOISE ci-après dénommée FETES VOS REVES et d'autre part, part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FETES VOS REVES dénommée ci-après « l'acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FETES VOS REVES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FETES VOS REVES, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FETES VOS REVES.

FETES VOS REVES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FETES VOS REVES.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer un similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
FETES VOS REVES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Dom Tom et dans les pays suivants :
- Allemagne,Belgique, Pays Bas, Luxembourg
- Grande Bretagne, Italie, Espagne
- Autriche, Danemark, Irlande, Portugal,
- Finlande, Norvège, Suède, Suisse,
- Grèce, Pologne,
- Maroc, Tunisie, Israël
- USA, Canada...

Pour tout autres pays nous consulter. 

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

•  remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

•  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,

•  valider sa commande après l'avoir vérifiée,

•  effectuer le paiement dans les conditions prévues,

•  confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur par échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT

Règlement par carte bancaire

Sécurisation.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé fournit par la banque Le Crédit Lyonnais grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Vos coordonnées de votre carte ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. FETES VOS REVES n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ces serveurs. Aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Elles vous seront donc redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Règlement par chèque bancaire 

Votre commande est réservée pendant 10 jours (15 jours pour les chèques venant hors de la France Métropolitaine). Ce délai passé, sans réception de votre chèque la commande sera annulée.
La commande est traitée seulement à réception de votre chèque et après validation.

Le chèque est à établir à l'ordre de FETES VOS REVES puis à envoyer à l'adresse suivante :

FETES VOS REVES - Lieu dit la Sucrière RN 17 - 95380 VILLERON

Le numéro de la commande est à inscrire au dos du chèque.

Le prix est exigible à la commande.

LIVRAISONS

Les commandes sont livrées actuellement sous 48 à 72 heures jours ouvrés hors articles en rupture de stock. En cas de rupture de stock, le Service Clients vous informe du délai par mail.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FETES VOS REVES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

FRAIS D'EXPEDITION

Les frais d'envoi en colissimo suivi en France Métropolitaine sont appliqués comme suit :

0 à 0.250 kg                      5.50 €
0.250 kg à 0.500 kg          6.35 €
0.500 kg à 2.99 kg            8.40 €
3 à 5 kg                           10.00 €
5.001 à 9 kg                    12.65 €
9.001 à 15 kg                  16.30 €
15.001 à 30 kg                22.00 €

DROITS DE DOUANE

Toute commande effectuée sur notre site et destinée à être livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumis à des éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arive à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuel liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

GARANTIE

Tous les produits fournis pars le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : FETES VOS REVES – Lieu dit la Sucrère RN17 - 95380 VILLERON dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour une dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site FETES VOS REVES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FETES VOS REVES.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploitée, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

FETES VOS REVES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FETES VOS REVES. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 février 2004 enregistrée sous le numéro 896637072.

ARCHIVAGE-PREUVE

FETES VOS REVES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de FETES VOS REVES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence et attribué aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.